Mémos frais d'exécution
Les contributions aux frais d'exécution sont réglées différemment en fonction de la branche et du canton. Dans les mémos suivantes, vous trouverez les informations les plus importantes pour calculer les contributions aux frais d'exécution ainsi qu'un exemple de calcul. Afin d'accéder aux différentes mémos, veuillez cliquer sur le « V » correspondant. Veuillez noter que les mémos ci-dessous ne concernent que les branches et les cantons pour lesquels l'Office central d'encaissement pour la Suisse (ZIS) assure le recouvrement.