Peintre Bâle-Campagne

Champ d'application territorial: Bâle-Campagne

En vigueur du: 01.10.2022

Dans le mémo suivant, vous trouverez les informations les plus importantes pour calculer les contributions aux frais d'exécution ainsi qu'un exemple de calcul.

Veuillez noter que dans le canton Bâle-Campagne s'applique en complément des conventions collective du travail de branche (ci-après désignée par «CCT») «Convention collective de travail des branches du second-œuvre dans les cantons de Bâle-Campagne, Bâle-Ville et Soleure» qui est en vigueur depuis le 01.10.2010. Dans ce contexte, les contributions aux frais d'exécution sont dus et seront facturées pour la CCT de branche et pour la CCT du second-œuvre.