Artisanat et industrie de la pierre naturelle

Champ d'application territorial: Argovie, Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, Berne, Bâle-Campagne, Glaris, Grisons (Artisanat et industrie de la pierre naturelle), Jura, Lucerne, Nidwald, Obwald, Saint-Gall, Schaffhouse, Soleure, Schwyz, Thurgovie, Uri, Zoug, Zurich, Valais (seulement le Haut-Valais)

En vigueur du: 01.03.2025

Dans le mémo suivant, vous trouverez les informations les plus importantes pour calculer les contributions aux frais d'exécution ainsi qu'un exemple de calcul.

Mémos frais d'exécution artisanat et industrie pierre naturelle (actuel)

Mémos frais d'exécution artisanat et industrie pierre naturelle (jusq'au 28.02.2025)

Mémos frais d'exécution artisanat et industrie pierre naturelle (jusq'au 29.02.2024)